Quatre hectares de panneaux photovoltaïques seront installés par la mairie, en lieu et place des anciennes « Forges et Laminoirs » de Breteuil (Eure).
Ce jeudi 6 juillet, le maire de Breteuil, Gérard Chéron a signé le rachat par la commune des parcelles où étaient autrefois installée la Fonderie et laminoirs de Breteuil (Eure).
Depuis plusieurs années, la mairie a pour projet de raser cette friche industrielle visible depuis la route de Verneuil, pour en faire un grand parc photovoltaïque qui pourra produire et l’électricité et ainsi offrir une source de revenus durable à la commune. Un projet qui fait l’unanimité au conseil municipal de Breteuil.
L’histoire des forges
Pour rappel, ces anciennes forges, bien connues à Breteuil, ont longtemps fait vivre des familles entières de Bretoliens. Dans cette usine, on rachetait d’anciennes voies de chemin de fer notamment, qui étaient transformées en objets comme des piquets de clôture, ou tout autres objets capables d’être fondus et transformés.
« Mais le site n’a pas su évoluer, et il y a eu des difficultés », résumait le maire Gérard Chéron cet hiver, quand le dossier était entre les mains du notaire. Une première liquidation des forges a été prononcée en 2014.
Abandonnée, la friche est ensuite rachetée par un Marocain qui aurait eu pour projet de rapatrier le matériel pour implanter son usine au Maroc. Il enlève effectivement des machines, qui seront stockées dans des containers. Mais le projet n’aboutit pas complètement, et une nouvelle liquidation judiciaire est prononcée juste avant le Covid.
« C’est à ce moment-là que la mairie fait valoir son droit de préemption », rembobine Gérard Chéron.
Problème, le site est découpé en plusieurs parcelles avec la friche, mais aussi des terrains avec des bois, des prés, et des terres agricoles.
Un autre acheteur, de Paris, est alors sur le coup, et la mairie tente de voir sur quelles parties elle pourrait faire valoir son droit de préemption. Mais en décembre 2022, conscient que la mairie risque de remporter la mise, l’acheteur annonce qu’il se retire. La liquidatrice judiciaire demande alors à la mairie si elle veut toujours acheter le lot. La mairie répond par l’affirmative.
Gérard Chéron et les conseillers réfléchissent à un plan : ils comptent vendre le terrain à l’EPNF (Établissement public foncier de Normandie), un service de l’état qui va dépolluer le site (financé en partie par la commune et des subventions).
Le programme de travaux
La première phase va concerner les études techniques et porte sur les études de maîtrise d’œuvre préalables à la démolition, dans le but d’apprécier la faisabilité et les coûts de désamiantage et de démolition intégrant les diagnostics techniques (amiante, plomb, produits, équipements, matériaux et déchets), une étude sur la pollution des sols afin d’appréhender les enjeux liés au projet envisagé, un prédiagnostic biodiversité afin d’identifier les éventuels enjeux à protéger, dans le cadre du projet, une mission de référé préventif qui sera sollicitée auprès du Tribunal Administratif afin qu’un expert soit nommé pour constater les faits qui seront susceptibles de donner lieu à un litige avec les propriétés voisines, dans le cadre des futurs travaux.
L’enveloppe maximale allouée pour les études techniques s’élève à 80 000 € HT et le financement est réparti ainsi : 40 % du montant HT à la charge de la Région Normandie, 40 % du montant HT à la charge de l’E.P.F. Normandie et 20 % du montant HT à la charge de la collectivité et la TVA correspondante.
Au bout de 5 ans, la mairie va pouvoir racheter les 4 ha de surface à l’EPFN, au même prix qu’elle l’aura vendu, et qu’importent les variations du marché.
Puis le conseil devra faire un choix : revendre à nouveau la parcelle, ou bien la louer à des investisseurs ou des sociétés privées, qui pourront y installer un parc photovoltaïque.