Pour inciter les Français à privilégier les énergies renouvelables, le gouvernement a mis en place des dispositifs et des primes. Elles concernent plusieurs équipements de rénovation énergétique, dont les panneaux photovoltaïques.
La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation concerne uniquement les panneaux photovoltaïques. Elle dépend de la puissance de l’installation solaire et ne tient pas compte des revenus.
Pour en bénéficier, il faut installer des panneaux photovoltaïques en faisant appel à un professionnel qualifié RGE. Il faut aussi s’engager à revendre le surplus d’électricité produit par l’installation.
Du 1er août au 31 décembre 2022, le montant de cette prime était de :
- 0,43 € par Wc pour une puissance d’installation inférieure à 3 000 Wc ;
- 0,32 € par Wc pour une puissance d’installation comprise entre 3 001 et 9 000 Wc ;
- 0,18 € par Wc pour une puissance d’installation comprise entre 9 001 à 36 000 Wc ;
- 0,09 € par Wc pour une puissance d’installation comprise entre 36 001 et 100 000 Wc.
Rachat du surplus
Cette mesure permet aux particuliers équipés d’une installation photovoltaïque raccordée au réseau électrique de revendre l’électricité produite à un prix fixé par la loi.Grâce à ce mécanisme, la rentabilité de l’installation peut donc être atteinte plus rapidement. Les tarifs d’achat sont fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), et restent fixes pendant 20 ans (arrêté de mai 2017) après signature de la demande de raccordement.
Ces tarifs dépendent :
- De la puissance de l’installation ;
- Du type de vente : vente de surplus ou vente de l’intégralité de la production.
Il est en effet possible de vendre uniquement l’électricité non consommée par le foyer (surplus), ou de vendre l’entièreté de l’électricité produite par l’installation.
Taux de TVA réduit
Autre mesure mise en place pour inciter à la mise en place de nouveaux panneaux solaires : la réduction du taux de TVA sur les nouvelles installations. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, collectée par les vendeurs puis reversée à l’État. Son taux est normalement de 20 % du prix d’achat, mais il est réduit pour le matériel et la main-d’œuvre utilisés pour les nouvelles installations solaires.
Après réduction, le taux de TVA est de :
- 10 % pour les panneaux solaires photovoltaïques ;
- 5.5 % pour les panneaux solaires thermiques.
Il convient de noter que cette mesure s’applique uniquement aux logements d’habitation cumulant 3 kWc de puissance totale au maximum. Dans le cas où le logement ne respecterait pas ces critères, le taux normal de 20 % s’applique.
La prime CEE
La prime des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’adresse aux particuliers, aux copropriétés, mais aussi aux professionnels (entreprises, collectivités, etc.). Elle concerne les travaux de performance énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Les panneaux solaires thermiques à usage résidentiel sont éligibles à cette prime. Son montant dépend des économies d’énergies réalisées et de la zone climatique du logement.
Les différentes aides de la prime CEE concernent :
- Les chauffe-eaux solaires individuels ;
- Les systèmes solaires combinés (uniquement en métropole) ;
- Les systèmes énergétiques dotés de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (uniquement en métropole).